Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site certiify.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Dénomination sociale : LIASA
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 8 000,00 €
• Siège social : 18 Avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France
• SIREN : 990 085 862
• SIRET (siège) : 990 085 862 00011
• RCS : Pontoise 990 085 862
• Code APE / NAF : 64.20Z
• Date d'immatriculation : 4 août 2025
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR (à compléter dès attribution)
• Représentant légal : M. Guy-Constant Liasa BOKONGO, Président
• Adresse électronique de contact : contact@brformations.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site certiify.fr est Monsieur Guy-Constant Liasa BOKONGO, en sa qualité de Président de la société LIASA. Il peut être contacté à l'adresse contact@brformations.com.

3. Hébergeur

Le site certiify.fr est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133
• Walnut, CA 91789
• États-Unis d'Amérique
• Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site certiify.fr, notamment le code source, l'interface graphique, la charte visuelle, les textes, les illustrations, les marques, les logos, les bases de données, ainsi que les modèles documentaires (DOCX, PDF, XLSX) générés ou mis à disposition via le Service Certiify, sont la propriété exclusive de la société LIASA, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LIASA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Certiify » et « LIASA », ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques de la société LIASA.

5. Crédits techniques

Le site certiify.fr a été développé en s'appuyant sur les technologies open-source suivantes, dont les conditions d'utilisation respectives demeurent applicables :

• Next.js (framework React) — Vercel Inc., licence MIT.
• React — Meta Platforms Inc., licence MIT.
• Tailwind CSS — Tailwind Labs, licence MIT.
• shadcn/ui— composants d'interface, licence MIT.
• Lucide— bibliothèque d'icônes, licence ISC.
• Prisma — ORM, licence Apache 2.0.
• PostgreSQL — système de gestion de base de données, licence PostgreSQL.

6. Liens hypertextes

Le site certiify.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La société LIASA n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. La création d'un lien hypertexte vers le site certiify.fr à partir d'un site tiers est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de LIASA.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur ayant connaissance d'un contenu manifestement illicite hébergé sur certiify.fr peut le signaler à l'adresse contact@brformations.com, en précisant la date de la notification, l'identité du notifiant, la description précise du contenu litigieux, sa localisation (URL) et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible séparément depuis le pied de page du site.

9. Droit applicable

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